Contentieux International

Le cabinet Willness Partners accompagne ses clients dans le cadre de litiges internationaux ou transfrontaliers, qu’ils soient civils ou commerciaux. Nous analysons la situation, constituons votre dossier et vous assistons dans les démarches juridiques en France comme à l’étranger, pour défendre vos droits dans un contexte international complexe.

Défendre vos droits au delà des frontières

Lorsque le litige devient international, il ne s’agit plus seulement de droit, mais aussi de langue, culture, coordination et stratégie juridique transnationale.

Un conflit impliquant une société étrangère, un bien situé hors de France, ou des parties de nationalités différentes exige une approche adaptée à la complexité du droit international.

Le cabinet Willness Partners vous accompagne dans ce type de contentieux grâce à une expertise juridique internationale, une pratique trilingue (français, anglais, espagnol) et un réseau d’alliés à l’étranger. Nos avocats ont été formés dans des cabinets internationaux à Paris, Madrid, Londres… et savent naviguer entre plusieurs systèmes juridiques avec rigueur et pragmatisme.

Nos domaines d’intervention en droit international

Contentieux commerciaux internationaux

Le cabinet Willness Partners accompagne les entreprises confrontées à des litiges commerciaux transfrontaliers : rupture abusive de contrat international, contestation de clauses d’arbitrage, ou conflits liés à des garanties commerciales.

Nous intervenons à toutes les étapes du contentieux pour défendre vos intérêts dans un environnement juridique complexe et multiculturel.

Conflits entre associés à l’international

Les conflits entre associés impliquant des sociétés à capital étranger ou implantées à l’étranger nécessitent une approche stratégique. Qu’il s’agisse de blocage décisionnel, de sortie d’associé ou de litiges relatifs à un pacte multilingue, nous analysons les droits locaux et coordonnons la procédure dans plusieurs juridictions si nécessaire.

Droit international privé – Famille & patrimoine

Nous intervenons dans les litiges familiaux internationaux (divorce, garde d’enfant, successions avec éléments d’extranéité), en gérant les problématiques de conflit de lois, de reconnaissance de décisions étrangères ou d’enlèvement parental au regard des conventions internationales (La Haye, Bruxelles II bis…).

Reconnaissance et exécution de décisions étrangères

Le cabinet Willness Partners assure la reconnaissance (exequatur) et l’exécution en France de jugements étrangers ou de sentences arbitrales. Nous anticipons les obstacles potentiels (ordre public, litispendance, défaut de contradictoire) et mobilisons les procédures adéquates pour sécuriser vos droits sur le territoire français.

Rupture des relations commerciales internationales

Le cabinet Willness Partners intervient en cas de rupture des relations commerciales internationales, qu’elle soit brutale, abusive ou non justifiée.
Nous analysons les contrats, les usages applicables et les juridictions compétentes, afin de mettre en œuvre les actions judiciaires ou précontentieuses appropriées pour protéger vos intérêts économiques à l’échelle internationale.

Quelles sont vos priorités au démarrage ?

Cartographier 3 points : juridiction compétente, loi applicable, clauses (compétence, arbitrage). Une fois ces points déterminés, nous pouvons agir rapidement.

Et si une clause attributive de juridiction existe ?

On l’applique… nous évaluons une nullité/inapplicabilité (consommation, droit du travail, ordre public) ou litige hors périmètre de la clause.

Nous évaluons le caractère pathologique et déséquilibrée de la clause, ou stratégie à envisager en dehors du périmètre d’application de la clause

Pouvez-vous gérer un dossier 100 % en anglais ou en espagnol ?

Oui. Notre pratique est trilingue (fr/eng/esp), écritures et échanges possibles dans ces langues selon la juridiction et le mode de résolution.

Comment faire exécuter une décision étrangère en France ?

Par l’exequatur (ou reconnaissance simplifiée selon les instruments). Obstacles typiques : ordre public, défaut de contradictoire, compétence manifeste erronée.

Quel est votre modèle d’honoraires ?

Convention écrite et transparente : forfait/temps passé selon le dossier. Honoraire de résultat envisageable dans le respect de la déontologie. Frais locaux (huissiers, process servers, traductions assermentées) distincts.